CGV
Conditions générales de vente (CGV) valable à partir du 01.05.2012
de l’entreprise GAUCH Cave des Rochers SA
1. CHAMP D’APPLICATION
Les prestations fournies par GAUCH Cave des Rochers sont régies exclusivement par les présentes Conditions générales de vente (CGV). Elles s'appliquent à tout achat de marchandise effectué par l'intermédiaire du magasin électronique (E-Shop) de GAUCH Cave des Rochers.
L'offre de prestations couvre uniquement la Suisse et le Liechtenstein. Les livraisons à l'étranger ne sont possible qu'avec l'accord exprès de GAUCH Cave des Rochers.
En passant commande par le E-shop " GAUCH Cave des Rochers ", vous déclarez expressément accepter ces conditions.
2. MONTANT MINIMAL D’UNE COMMANDE
Le montant minimum d'une commande est fixé à CHF 100.--.
3. PRIX ET QUANTITES
Tous les prix s'entendent en francs suisses, taxe légale sur la valeur ajoutée comprise (notre numéro de TVA est CHE-292-363-457). Les prix se réfèrent en principe à une bouteille sinon la quantité est clairement indiquée.
Toutes les autres listes de prix et offres précédentes perdent ici leur validité. Si un millésime est épuisée, le prix n'est plus valable.
Rabais de quantité lors d’un achat de bouteilles :
dès 24 bouteilles 3% de rabais
dès 36 bouteilles 5 % de rabais
dès 60 bouteilles 7% de rabais
dès 96 bouteilles 10 % de rabais
Valable pour les bouteilles en 37.5 cl, 70 cl, 75 cl et 150 cl. Les vins mousseux ou champagne, les divers actions ou les articles nets sont cumulés à la quantité mais n’on pas droit au rabais de quantité. Les rabais de quantités ne sont pas cumulables avec d’autres rabais et sont valables sur nos prix privés en vinothèque lors d’achats de cartons originaux. Ces rabais de quantités ne sont pas valables pour les prix Gastro ou pour d’autres prix revendeurs.
Ces rabais de quantité ne seront prise en compte que sur la facture définitive.
4. DISPONIBILITE DE LA MARCHANDISE
Si un article ne devait plus être disponible, nous vous en informerons immédiatement. Nous livrons habituellement le millésime suivant pour autant qu'il soit équivalent en qualité, en sorte et en prix. Ceci cependant seulement avec votre accord.
5. CONDITIONS DE PAIEMENT
Les marchandises commandées et livrées restent la propriété de GAUCH Cave des Rochers jusqu'au paiement complet de leur prix.
Le paiement peut être effectué sur facture dans un délai maximum de 20 jours. Lors d’un retard de paiement, GAUCH Cave des Rochers s’autorise dès le 2ème rappel d’ajouter des frais de rappel de CHF 20.— ainsi qu’un intérêt de 1% par mois.
Particulièrement lors d'une première commande et/ou lors d'une valeur de commande élevée GAUCH Cave des Rochers peut sans autre demander une confirmation écrite de la commande et/ou un acompte voire le complet paiement par avance.
Relation bancaire :
Banque Cantonale de Fribourg, 1701 Freiburg
IBAN : CH23 0076 8181 0170 6560 7
Compte : 18 10 170.656-07, Clearing 76832
6. VENTE INTERDITE AUX MINEURS
GAUCH Cave des Rochers n'accepte aucune commande de personnes de moins de 18 ans. Nous vous demandons par conséquent d'indiquer votre date de naissance au moment de l'enregistrement de votre commande et de confirmer ainsi que vous êtes majeur (18 ans).
7. CONDITIONS DE LIVRAION
Vins (dans toute la Suisse)
Vous avez le choix, au moment de la commande, entre deux modes de livraisons:
La voie normale, par le service reconnu de distribution des colis (en principe la Poste suisse). Votre participation aux frais de livraison se monte à Fr. 15.--, quels que soient le montant et le volume de la commande.
La voie express, par le service reconnu de distribution des envois express (en principe la Poste suisse). Votre participation aux frais de livraison est de Fr. 38.--, quels que soient le montant et le volume de la commande.
Etant donné que la livraison se déroule par un service reconnu de distribution de paquets (en principe la Poste suisse), nous ne pouvons malheureusement pas satisfaire désirs individuels, en particulier concernant l'heure de livraison ou le lieu de dépôt.
La marchandise vous est livrée contre signature du bordereau de livraison. Si vous êtes absent au moment de la livraison, vous pouvez au moment de votre commande indiquer l'adresse d'un voisin, qui réceptionnera votre commande et signera le bordereau de livraison pour vous. A défaut, la poste reprend la marchandise et laisse un avis vous invitant à venir la retirer. Vous avez alors la possibilité de vous faire livrer gratuitement la marchandise une deuxième fois à votre adresse (deuxième présentation) ou d'aller la chercher au bureau de poste/lieu de livraison indiqué sur l'avis. Sans nouvelle de votre part, toute marchandise qui reste plus de 7 jours à la poste est retournée à GAUCH Cave des Rochers.
Enlèvement de la marchandise auprès de GAUCH Cave des Rochers : sauf avis contraire de notre part, vos vins sont prêts dans nos caves GAUCH Cave des Rochers à Düdingen dans les 24 heures dès la réception de la commande. Pour des raisons d'organisation, nous vous prions de bien vouloir nous mentionner que vous enlèverez la marchandise directement auprès de GAUCH Cave des Rochers à Düdingen.
Livraisons à domicile de vins, eaux minérales et bière dans un rayon de 25 km
Une livraison à domicile de vins, eaux minérales et bière dans un rayon de 25 km n’est que possible aux conditions suivantes :
- Livraison franco domicile par camion avec une participation de Fr. 15.00 par livraison aux frais de Transport RPLP
- Ces conditions sont valables pour les livraison Fr. 100.00. Tous ce qui sera en dessous de Fr. 100.—s’y verra ajouter des frais de Fr. 10.— par livraison.
Commandes
Toutes commandes est principalement livrée dans les 48 heures qui suivent ou selon le planning de livraison. La reprise de verre vide est en principe égale à la marchandise livrée. Veuillez nous en informer sie vous avez plus de verre vide à retourner.
8. CONDITIONS DE REPRISE
Il n'est en principe pas possible d'annuler ou de reprendre une commande qui a été livrée. La marchandise peut toutefois être retournée dans les cas suivants:
Marchandise endommagée :
Par votre signature, vous confirmez que la marchandise qui vous a été livrée par la poste est en bon état. Tout dommage visible de l'extérieur doit être signalé immédiatement au facteur, faute de quoi la marchandise est réputée avoir été livrée en bon état, pour autant que l'on puisse en juger par son aspect extérieur. La marchandise contestée est reprise par le facteur. Vous avez alors le droit d'annuler le contrat pour l'ensemble de la livraison.
Altération de la qualité :
Nous garantissons une qualité irréprochable. Si toutefois, malgré des conditions de stockage et de manutention appropriées, vous constatez une altération de la qualité du vin, nous reprenons la marchandise et vous la remplaçons sans frais. Conformément aux usages internationaux, le vin au goût teinté de liège (communément appelé " goût de bouchon ") n'est en principe pas remplacé. Cependant, dans le cadre de notre garantie de dédommagement volontaire, nous remplaçons ces bouteilles si elles nous sont directement remises ou renvoyées (à vos frais).
Tout renvoi de marchandise effectué à votre initiative (à l'exception de la marchandise endommagée qui a déjà été reprise à la livraison) doit être convenu au préalable avec notre service clients. GAUCH Cave des Rochers ne prend aucune responsabilité supplémentaire pour une marchandise défectueuse et/ou arrivée en retard.
9. PROTECTION DES DONNEES
Toutes les données sont traitées d'une manière confidentielle, conformément à la législation suisse sur la protection des données. Elles sont utilisées uniquement pour le règlement des opérations commerciales et ne sont pas communiquées à des tiers. Nous effectuons également dans ce cadre des évaluations internes sur une base totalement anonyme, qui ne permettent en aucune manière de remonter jusqu'aux personnes concernées. Toutefois GAUCH Cave des Rochers décline toute responsabilité concernant la sécurité des données transmises par Internet.
10. MODIFICATIONS ET COMPLEMENTS
GAUCH Cave des Rochers se réserve expressément le droit de modifier en tout temps les présentes Conditions générales de vente (CGV) et d'appliquer immédiatement la nouvelle version.
11. DROIT APPLICABLE ET FOR
Toutes les questions juridiques liées directement ou indirectement avec l'E-Shop de GAUCH Cave des Rochers relèvent exclusivement du droit suisse. En cas de litige, seul le for de 1712 Tafers est reconnu. En cas de doute entre les versions allemandes et françaises des conditions générales, seule la version allemande fait foi.
12. CONTACT
GAUCH Cave des Rochers, Kirchstrasse 7, CH-3186 Düdingen/FR
Tél. +41 (0)26 492 50 40
Fax +41 (0)26 492 50 49 ou e-mail info@cavegauch.ch
